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ACTUALITELe point sur le transfert de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame des LandesL’utilité publique du transfert de l’aéroport de Nantes vers le site de Notre Dame des Landes a été reconnue par le Conseil d’Etat le 9 février 2008. Le Grenelle de l’environnement a confirmé la compatibilité de ce transfert avec les objectifs et les enjeux du développement durable. Transmission du dossier de consultation pour la concession du nouvel aéroport
Quatre groupements d’entreprises ont été habilités puis destinataires du cahier des charges le 10 avril. Ils ont jusqu’au 30 octobre pour préparer et remettre leurs offres. Les sondages géotechniquesLes sondages géotechniques du projet d'aéroport sont organisés en conformité avec le droit et n'occasionnent pas de dégâts importants. La déclaration d'utilité publique du 9 février 2008Le Décret d'utilité publique relatif à la réalisation du projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes a été publié au Journal officiel du 10 Février 2008. >> Télécharger le décret d'utilité publique Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport du Grand Ouest, de sa desserte routière, de voies nouvelles ou de recalibrage de voies existantes et des ouvrages d'assainissement nécessaires. Le décret emporte approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières et Vigneux-de-Bretagne. La réunion du 29 janvier 2008Une réunion d'échanges et d'information à l'attention des responsables des collectivités concernées, des représentants des milieux économiques et sociaux, des responsables d'associations, et présidée par M. Bernard Hagelsteen, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, s'est tenue mardi 29 janvier 2008 à la préfecture. >> Télécharger le communiqué de presse du 29 janvier L'avis de la Commission d'enquête sur l'utilité publique du projetA la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 octobre au 30 novembre 2006, la Commission d'enquête a rendu son rapport le vendredi 13 Avril 2007 au Préfet de la Région Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique. Les conclusions et l'avis de la Commission d'enquête portent sur l'utilité publique du projet d'aéroport et de sa desserte routière ainsi que sur la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes concernées. La Commission a rendu un avis favorable assorti de quatre réserves et de quatre recommandations. Le décret instituant le droit de délaissementLe droit de délaissement est un dispositif nouveau issu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Il est mis en œuvre pour la première fois dans le cadre du projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame des Landes et permet ainsi aux populations les plus proches du site de mettre en demeure l'Etat d'acquérir leur habitation. Le décret, publié au Journal Officiel du 20 janvier 2007, fixe l'entrée en vigueur du droit de délaissement et précise son périmètre d'application. >> Télécharger le décret et le périmètre
I Organisation et pilotage des études (pdf) |
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